Ce contrôle s'adresse  :

  1. •  A toutes les entreprises qui utilisent des crédits financiers par billets. Ce type de financement peut porter des noms différents suivants les établissements bancaires. On peut parler de crédits : de campagne – spot – trésorerie – financier ou tout simplement de crédit par billet.
  2. •  Aux collectivités locales et territoriales qui ont des crédits avec des taux indexés. Pour ces cas se reporter au paragraphe Organismes Publics

Nom et Code Banque
Il est important de faire figurer les informations réelles pour pouvoir bénéficier de nos expériences vécues sur d'autres dossiers.

Date de Valeur
Prendre la date de valeur et non pas la date de comptabilisation. Cette information figure clairement sur le bordereau de décompte des agios.

Montant du Billet
Il s'agit du montant de l'effet et non du « net crédité » pour les banques qui déduisent les agios du capital prêté. Le principe de contrôle reste le même quelque soit la devise du crédit financier.

Date d'échéance
Reprendre la date figurant sur le décompte ou la date de l'effet si celui-ci a été retournée. Là aussi une grande précision sur les informations est nécessaire.

Agios Perçus
Montant sur le ticket d'agios ou au débit du compte.

TEG Indiqué
Reprendre l'information sur le ticket d'agios en faisant figurer l'ensemble des décimales. SI l'indication n'est pas présente faire figurer « 00 ».

Après avoir complété l'ensemble de la fiche, il suffit de cliquer sur envoi. A réception nous vous communiquerons gratuitement et sans engagement les résultats obtenus. En cas de difficultés vous pouvez obtenir des précisions par téléphone au 05.58.46.49.81. ou par émail à etudes@tresobanque.com

ORGANISMES PUBLICS

Mairies - Communautés de Communes – Hôpitaux Publics etc…

Pour ceux-ci qui ont des crédits à taux variables ou indexés sur le marché monétaire (Euribor – Eonia – Libor…..) quelques précisions :.

Date de Valeur : faire figurer la date de l'amortissement précédent.
Montant du Billet : indiquer le capital restant dû (CRD) avant le prélèvement des intérêts
Date d'échéance : mettre la date du nouvel amortissement.
Nombre de jours si pas de précision faire figurer « 00 »
Agios Perçus : il s'agit des intérêts payés.
TEG : sans indication mettre soit « 00 » soit le taux probable.