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Exemples de résultats obtenus

 Financement Mairie

Sur un financement à taux indexé sur l'EURIBOR 3 Mois, la banque n'a pas retenu pendant plusieurs années l'index prévu au contrat. En conséquence  elle a procédé au remboursement de la somme demandée 8.400 Euros.

 Banques  Régionales de Midi Pyrénées

Haute Garonne : en Juillet 2006, une banque a restitué à un Château Bordelais : 14.797,69 Euros pour correction des erreurs sur : le TEG sur découvert - les crédits de trésorerie par billets - les commissions de dépassement et autres commissions de mouvement de compte.

Après ce premier remboursement, il était raisonnable de penser que la Banque apporterait les modifications à son paramétrage informatique et une amélioration dans la qualité de ses prestations. Il n'en a rien été, elle  crédite en Novembre 2006 notre client de 2.884,54 Euros.

L'erreur sur les crédits de campagne a été appliquée à l'ensemble de la clientèle qui utilise des financements par billets. A notre connaissance seuls les clients, à avoir demandé le remboursement, ont obtenu la correction qui s'imposait.

Aveyron :  nous avons relevé des TEG erroné sur découverts. Face à la réclamation faite par l'entreprises, la Banque a préféré transiger et proposer une indemnité de 7.000 Euros, plutôt que de voir le dossier soumis à l'arbitrage du Tribunal.  Il s'agit bien d'une indemnité et non d'un remboursement de trop perçu. Pour obtenir un tel succès, il a été nécessaire que le chef d'Entreprise fasse preuve d'un réel déterminisme et...... d'une grande patience. La banque a utilisé toutes les manoeuvres dilatoires possibles.

Tarn : L'analyse des extraits de compte reçus en télétransmission d'une banque mutualiste nous a permis de relever des erreurs de jours de valeur et d'assiette de calcul de commission de mouvement. A celles-ci s'ajoutaient des anomalies sur les décomptes du crédit de campagne : taux et index. La banque a remboursé à la coopérative 15.462,22 Euros pour corriger ses erreurs. Elle a reconnu aussi par écrit son incapacité à justifier précisément le total des mouvements soumis à la commission de mouvement de compte.

 Banque Nationale avec filiales régionales

Une banque régionale de ce réseau propose à titre de remboursement de :

- commissions non prévues dans son catalogue 1.629,42 Euros
- perceptions de frais supérieures à ses conditions générales 500,00 Euros
- frais d'étude prélevés à plusieurs reprises 1.727,82 Euros

Il reste d'autres anomalies pour lesquelles notre client a saisi son avocat.

Il serait surprenant que la banque  rembourse les clients qui n'ont pas fait la demande et qui ont été pénalisés par ses pratiques

 Banques filiales d'un Groupe Bancaire Mondial

 Depuis plusieurs années : la formule de calcul du TEG sur découvert était erronée. La correction a été apportée sur les arrêtés du 30/06/02. En 2003 pas d'erreurs, mais par contre en 2004 nouveaux problèmes sur quelques comptes de sociétés. Pourquoi la Banque n'a-t-elle pas prévenu ses clients qu'il y avait une erreur ?

Un autre établissement bancaire de ce groupe a appliqué, à compter du 2ème trimestre 2001, une majoration de 20 % sur son taux "standard" de la commission de plus forts découverts. A la même époque, un Directeur de cette banque déclarait dans la presse que les tarifs n'avaient pas été majorés !
Le  nouveau taux (0.60 pour mille) figure depuis cette dans le catalogue des conditions générales de la Banque.

 Commission de Mouvement

 Dans quelques établissements il est impossible de vérifier sur les documents  "papier" (extraits de compte et/ou échelle d'intérêt détaillée) l'assiette de calcul de cette perception. C'est problématique, car il y a un grand nombre d'erreurs sur cette facturation.

Dans trois établissements sur les fichiers télétransmis la zone prévue pour cette commission n'est pas renseignée, là non plus l'entreprise ne peut pas contrôler la bonne application. Ce qui signifie que les extraits de compte sont retraités pour l'établissement des tickets d'agios sur lesquels est facturée la commission de mouvement. Il s'agit d'un manque de transparence rarement favorable à l'entreprise.

 Taux sur dépassement des Encours d'escompte en Compte

 Le 05/10/02 une banque a écrit à une entreprise pour lui donner ses conditions sur les dépassements des encours d'escompte en compte : "TAUX DE BASE + 7.90 % soit 14,50 %" . Surprenant car à cette période le Taux de l'usure  pour les découverts aux entreprises était de 12.24 % (J.O du 20/09/02) !

Pour poser vos questions sur ce sujet ou un autre, adresser un émail à etudes@tresobanque.com

 Banque de Champagne Ardennes

Dans cet établissement au moins trois difficultés :

Commission de mouvement de Compte
Les tracas rencontrés par la banque sur cette facturation, la conduisent à retraiter manuellement pour certains clients, les opérations débits passibles de cette commission. Autant dire que le risque d'erreur est important.
Certains clients doivent payer des commissions non dues !

 Dates de Valeur
Ayant noté des différences sur les dates de valeur appliquées à un type d'opération, nous avons interrogé le responsable du compte. Celui-ci est incapable de donner la condition de valeur précise (ouvré ou calendaire) sur ce type de mouvement.
Il est rare de rencontrer un commercial qui refuse de communiquer à ses clients le prix de vente de ses produits ou services.
La connaissance exacte des conditions est nécessaire pour réduire les intérêts débiteurs facturés.

 Ticket d'Agios

Ci-dessous se trouve la reproduction partielle d'un ticket d'agios trimestriels

Vous ne serez pas sans remarquer l'erreur de calcul. Ceci est la preuve que la communication par les banques d'un ticket d'agios détaillé est primordiale.        
Certaines banques préfèrent passer les écritures directement sur les comptes

Si vous  voulez des précisions sur votre ticket d'agios, poser votre question à notre Service audit@tresobanque.com