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suivanteLe Taux Effectif Global appelé aussi TEG pose beaucoup de questions et soulève des problèmes.
En préambule il convient de rappeler que le Ministère de la Justice a adressé le 18/12/2003 aux Juridictions, une circulaire précisant qu’un TEG erroné a les mêmes conséquences que l’absence de TEG.(sous réserve de l’interprétation souveraine de la Cour de Cassation) Dans cette note il est mentionné « s’il est rare qu’une banque accorde un prêt usuraire dont le TEG est exact, il arrive en revanche qu’une banque accorde un prêt non usuraire, mais dont le TEG affiché est inexact ».
Pourquoi le Ministère de la Justice a-t-il rappelé ce principe
? Pour nous, deux raisons parmi d’autres peuvent justifier cette circulaire
:
- La nécessité d’apporter
une précision à l’article
de loi relatif à ce sujet.
- Le
nombre important des anomalies détectées
sur le calcul de ce taux.
Quels sont les éléments à prendre en considération pour calculer un TEG ?
Pour les crédits
immobiliers :
Aux
intérêts, frais de dossier, cotisations d’assurance
il y a lieu d’ajouter sous certaines conditions les frais d’acte
ou de garantie. Dès lors la détermination du TEG devient difficile,
notamment en raison des frais « incertains »
Pour les découverts
en compte courant :
Certaines
banques présentent deux T.E.G. différents l’un
prend en compte la commission de plus forts découverts l’autre
n’intègre pas cette facturation.
Pourquoi font elles cette différence ? Le TEG doit être limité au
taux de l’usure. Le T.U. des agios débiteurs dans les publications
est donné sans l’incidence de la commission de plus découverts.
C’est la raison du choix des banques de publier deux TEG.
Pour le TEG sur découverts on doit ajouter aux intérêts
débiteurs, les commissions de découverts et de dépassement.
Restent que certains autres éléments pourraient être ajoutés,
si l’on se réfère à quelques jurisprudences.
Certains établissements bancaires « omettent » de faire
parvenir à leurs clients, les informations indispensables pour procéder à la
vérification des taux. Le client peut les obtenir gratuitement et préparer
son dossier de réclamations.